Collecte taxe d'apprentissage 2018     La  taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel. Toute personne ou société exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale qui emploie un ou des salariés est tenue de verser une taxe égale à 0,5 % de la masse salariale de l’année civile précédente.

     De par la présence de sa Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (S.E.G.P.A), le collège Hector BERLIOZ est habilité à bénéficier du versement de la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire d’organismes collecteurs.

  • Les entreprises peuvent choisir l’établissement scolaire auquel sera versée cette taxe.  Comment ?

     Lors de la déclaration annuelle obligatoire (avant février 2020), il suffit aux entreprises de préciser le montant qu’elles souhaitent allouer au collège Hector BERLIOZ (N°d’identification : 0751767N). Elles peuvent ainsi nous faire bénéficier de l’intégralité de la taxe (au titre de la catégorie A) ou allouer une somme précise pour pouvoir verser à plusieurs établissements.

  • Utilisation de la taxe :

      La taxe d’apprentissage constitue pour notre S.E.G.P.A une ressource supplémentaire non négligeable. Elle permet de financer des projets au bénéfice des élèves et d’améliorer la qualité du cadre d’études des 2 champs professionnels. Elle contribue réellement à la réalisation des projets de formation et d’orientation vers une voie qualifiante.

  1. Dans le champ professionnel Habitat : la taxe permet principalement aux élèves de s’initier aux métiers du bâtiment, d’acheter des équipements techniques et autres matières d’oeuvres en lien avec la construction, l’aménagement, la finition etc.
  2. Dans le champ professionnel Vente-Distribution-Magasinage : la taxe permet l’achat de produits courants ou alimentaires, l’acquisition d’enregistreuses, d’étiqueteuses, de mobilier et le renouvellement des rayons et des tenues professionnelles… mais aussi de logiciels spécifiques à ces activités.

    Si vous êtes chef d’entreprise ou si vous connaissez des entreprises susceptibles de verser au collège tout ou partie de leur taxe d’apprentissage, n’hésitez pas à contacter Mme LECCIA (gestionnaire) au 01 42 26 03 49 ou M. AMOURA (Directeur de SEGPA) au 01 43 37 34 56.

Nous vous remercions par avance de l’aide que vous pourrez nous apporter.

S. AMOURA